Mentions légales

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Le site Web de Brytor est accessible à l'adresse suivante : https://www.brytor.ca/ (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou réglementations applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation pleine et entière de l'Internaute de l'ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.

Les Utilisateurs et visiteurs du Site sont informés des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS JURIDIQUES

1.1 Éditeur de site Web

Le Site est édité par :
Brytor
8375 rue Bombardier, Anjou, QC H1J 1A5, Canada
Téléphone : (514) 353-5000
Adresse courriel : info@ims.brytor.ca
(ci-après « l'Editeur »)

1.2 Directeur de publication

Brytor
8375 rue Bombardier, Anjou, QC H1J 1A5, Canada
Téléphone : (514) 353-5000
Adresse courriel : info@ims.brytor.ca
(ci-après « le directeur de la publication »)

1.3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par : FastWebServer Internet Services Inc. (FastWebServer.ca)
5863 Leslie St. Suite 307
Toronto, ON M2H 1J8 Canada
Téléphone: 1 866 327 8999 Local: 416 385 2422
Courriel : cservice@fastwebserver.com

1.4. Utilisateurs

Tous les Internautes qui naviguent, lisent, visualisent et utilisent le Site sont considérés comme des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accéder au Site, l'Editeur du Site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès. L'Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – RESPECT DE LA LÉGISLATION

3.1 Les informations fournies sur le Site Internet le sont à titre informatif.

L'Editeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

L'Éditeur peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits, programmes ou services décrits sur ce site Web.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.

3.2. Liens hypertextes

Le Site donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes, l'Editeur n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ni des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Tout site Internet public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site Internet à condition :

• que les pages du Site ne soient pas imbriquées dans les pages d'un autre site.
• de n'utiliser que l'URL principale : brytor.ca (pas de lien vers une page interne).

3.3. Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site. L'utilisation de ces cookies a pour but de réaliser des analyses de fréquentation, des mesures d'audience, afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi canadienne. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux canadiens conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACTER

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : info@ims.brytor.ca, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Brytor vous souhaite une excellente navigation !